Le droit budgetaire des etablissements publics de sante introduction aux finances publiques hospital

Fiche

Dominique Peljak

Date de parution : 01/04/2004
Editeur : Les Etudes Hospitalieres
EAN : 9782912359407
Série : (-)
Support : Papier

Nombre de pages : 210
Collection : (-)
Genre : (-)
Thème : Finances publiques
Prix littéraire(s) : (-)

Résumé:

Quelles sont les prérogatives budgétaires du directeur d'un établissement hospitalier ? Quelles sont les conditions juridiques à remplir pour la création d'une régie de recettes et d'avances ? Quelles sont les limites juridiques des recettes subsidiaires d'un établissement hospitalier ? Quelle est la procédure pour contester le montant de la dotation globale fixé par l'ARH ? Quelles sont les règles budgétaires applicables aux associations para-hospitalières ? Jusqu'où le directeur de l'ARH peut-il intervenir dans l'exécution du budget ?

Telles sont les questions que se posent régulièrement les responsables de structures hospitalières. Au-delà des aspects comptables, ce livre qui répond à l'ensemble de ces interrogations, est l'ouvrage indispensable que vous consulterez chaque fois que vous souhaiterez connaître le droit budgétaire des établissements publics de santé.

Il constitue en effet un guide indispensable aux femmes et hommes de terrain - chefs d'établissement, directeurs des affaires financières, cadres administratifs et gestionnaires en premier lieu, mais également cadres de santé et médecins souhaitant mieux appréhender le fonctionnement financier d'un hôpital - qui dans leur travail quotidien y trouveront un outil clair, pratique et rapide.

Cet ouvrage, qui se veut exhaustif et éclairé par de nombreuses illustrations jurisprudentielles, est enfin incontournable pour toutes celles et tous ceux qui préparent des concours administratifs, ainsi que pour les étudiants en droit et en carrières sanitaires.