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Le contrôle des distributeurs d'assurance et produits financiers, ACPR, AMF, CNIL (édition 2020/2021)

Couverture du livre « Le contrôle des distributeurs d'assurance et produits financiers, ACPR, AMF, CNIL (édition 2020/2021) » de Isabelle Monin Lafin aux éditions L'argus De L'assurance
  • Nombre de pages : 160
  • Collection : (-)
  • Genre : Droit
  • Thème : Droit
  • Prix littéraire(s) : (-)
Résumé:

Préparer sereinement un contrôle de supervision (ACPR, AMF, Cnil) Cet ouvrage permet à l'ensemble des distributeurs d'assurance et de produits financiers de maîtriser leurs obligations en termes d'organisation et de mise en conformité, et de mieux comprendre les règles de fonctionnement des... Voir plus

Préparer sereinement un contrôle de supervision (ACPR, AMF, Cnil) Cet ouvrage permet à l'ensemble des distributeurs d'assurance et de produits financiers de maîtriser leurs obligations en termes d'organisation et de mise en conformité, et de mieux comprendre les règles de fonctionnement des autorités dans leur démarche de contrôle (notification du contrôle, préparation des pièces, contrôle sur place, élaboration du rapport, lettre de suite) Les étapes sont détaillées chronologiquement pour accompagner le distributeur à travers l'ensemble de son organisation et tout au long de la procédure.
Ouvrage pratique, doté de multiples exemples et conseils issus de l'expérience de professionnels spécialisés.

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