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Le contrôle de constitutionnalité en France et en Chine

Couverture du livre « Le contrôle de constitutionnalité en France et en Chine » de Dayuan Han et Ferdinand Melin-Soucramanien aux éditions Dalloz
  • Date de parution :
  • Editeur : Dalloz
  • EAN : 9782247150038
  • Série : (-)
  • Support : Papier
Résumé:

Cet ouvrage porte sur le contrôle de constitutionnalité des lois en Chine et en France. En Chine, les juridictions ne contrôlent pour l'instant que la constitutionnalité des actes administratifs.
Or des professeurs de droit constitutionnel chinois militent en faveur de ce même contrôle sur les... Voir plus

Cet ouvrage porte sur le contrôle de constitutionnalité des lois en Chine et en France. En Chine, les juridictions ne contrôlent pour l'instant que la constitutionnalité des actes administratifs.
Or des professeurs de droit constitutionnel chinois militent en faveur de ce même contrôle sur les lois afin de faire progresser l'État de droit.
Cette démarche, qui semble être acceptée par les autorités politiques, est également un sujet d'avenir pour la justice...
Cet ouvrage porte sur le contrôle de constitutionnalité des lois en Chine et en France. En Chine, les juridictions ne contrôlent pour l'instant que la constitutionnalité des actes administratifs.
Or des professeurs de droit constitutionnel chinois militent en faveur de ce même contrôle sur les lois afin de faire progresser l'État de droit.
Cette démarche, qui semble être acceptée par les autorités politiques, est également un sujet d'avenir pour la justice constitutionnelle française, dont les récents développements ne sont qu'à leur commencement.

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