Le contentieux de l'élection des députés en France et en Egypte

• Date de parution : 13/09/2010
• Editeur : L'harmattan
• EAN : 9782296118027
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : (-)
• Collection : LOGIQUES JURIDIQUES
• Genre : Droit
• Thème : Relations et Droit international
• Prix littéraire(s) : (-)

Le contentieux de l'élection des députés, en France ou en Egypte, ne se limite pas aux recours dont l'objet est de faire trancher la question de la régularité et de la sincérité des opérations électorales. Nous proposons de dégager de la masse des décisions jurisprudentielles, les principes... Voir plus

Le contentieux de l'élection des députés, en France ou en Egypte, ne se limite pas aux recours dont l'objet est de faire trancher la question de la régularité et de la sincérité des opérations électorales. Nous proposons de dégager de la masse des décisions jurisprudentielles, les principes dominants du contentieux électoral et de présenter une synthèse des résultats acquis dans l'état actuel de droit positif de chaque pays.