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Le Conseil d'Etat

Couverture du livre « Le Conseil d'Etat » de David Renders et Benoit Gors aux éditions Larcier
  • Date de parution :
  • Editeur : Larcier
  • EAN : 9782807924581
  • Série : (-)
  • Support : Papier
Résumé:

Présentation de l'articulation du contrôle de l'action administrative entre les ordres juridictionnels judiciaire et administratif.
L'ouvrage présente l'articulation du contrôle de l'action administrative entre les ordres juridictionnels judiciaire et administratif. Il présente également les... Voir plus

Présentation de l'articulation du contrôle de l'action administrative entre les ordres juridictionnels judiciaire et administratif.
L'ouvrage présente l'articulation du contrôle de l'action administrative entre les ordres juridictionnels judiciaire et administratif. Il présente également les principaux contentieux administratifs confiés au Conseil d'État.

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