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Le Conseil d'État : Après la réforme de 2023

Couverture du livre « Le Conseil d'État : Après la réforme de 2023 » de Christophe Dubois et Baptiste Conversano aux éditions Anthemis
  • Date de parution :
  • Editeur : Anthemis
  • EAN : 9782807211605
  • Série : (-)
  • Support : Papier
Résumé:

DROIT BELGE

La loi du 11 juillet 2023 qui réforme le Conseil d'État était fort attendue. Celle-ci poursuit un double objectif : faciliter le cheminement législatif des projets de loi et trancher plus rapidement les litiges administratifs.

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