Passionné(e) de lecture ? Inscrivez-vous gratuitement ou connectez-vous pour rejoindre la communauté et bénéficier de toutes les fonctionnalités du site !  

L'autorité des jugements en droit européen

Couverture du livre « L'autorité des jugements en droit européen » de Turmo Araceli aux éditions Bruylant
  • Date de parution :
  • Editeur : Bruylant
  • EAN : 9782802774006
  • Série : (-)
  • Support : Papier
Résumé:

Les derniers développements du droit européen concernant les principes de l'autorité de chose jugée et de ne bis in idem

L'ouvrage présente les derniers développements du droit européen concernant les principes de l'autorité de chose jugée et de ne bis in idem, essentiels au fonctionnement de... Voir plus

Les derniers développements du droit européen concernant les principes de l'autorité de chose jugée et de ne bis in idem

L'ouvrage présente les derniers développements du droit européen concernant les principes de l'autorité de chose jugée et de ne bis in idem, essentiels au fonctionnement de tout système juridictionnel.

Donner votre avis