L'assurance construction

• Date de parution : 26/08/2015
• Editeur : Le Moniteur
• EAN : 9782281131352
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 420
• Collection : GUIDES JURIDIQUES
• Genre : Droit
• Thème : Droit de l'Urbanisme et Environnement
• Prix littéraire(s) : (-)

Cet ouvrage est mis à jour des derniers textes officiels et jurisprudentiels et enrichit d'une nouvelle annexe comprenant la reproduction de l'ensemble des textes législatifs et réglementaires relatifs à l'assurance construction, issus du Code civil, du Code de la construction et de l'habitation... Voir plus

Cet ouvrage est mis à jour des derniers textes officiels et jurisprudentiels et enrichit d'une nouvelle annexe comprenant la reproduction de l'ensemble des textes législatifs et réglementaires relatifs à l'assurance construction, issus du Code civil, du Code de la construction et de l'habitation et du Code des Assurances.

DESCRIPTION La loi Spinetta du 4 janvier 1978 a mis en place un système fondé sur une double obligation d'assurance à l'égard des constructeurs :
- une assurance contre les dommages (DO), obligeant le maître d'ouvrage ;
- une assurance de responsabilité, imposée aux constructeurs.

Cet ouvrage décrit l'ensemble de ce régime et retrace ses évolutions. Il présente ainsi l'état actuel du droit de l'assurance construction, droit technique demeurant complexe puisqu'il s'écarte d'année en année du droit commun de l'assurance et se situe au croisement du droit de la construction, du droit civil et du droit pénal.

Organisé en deux parties, l'une consacrée à l'obligation d'assurance décennale et l'autre à l'assurance dommages-ouvrage, L'Assurance construction aborde toutes les questions que se posent les professionnels en matière de police dommages-ouvrage (DO), de responsabilité civile décennale, de police tous risques chantier (TRC), de déchéances, etc. Illustrée de nombreux exemples jurisprudentiels, l'analyse s'appuie également sur les arrêts de principe, cités et commentés, pour chaque thème abordé.