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L'administration devant le juge judiciare

Couverture du livre « L'administration devant le juge judiciare » de Serge Petit aux éditions Que Sais-je ?
Résumé:

L'auteur rappelle comment se sont crs nos deux ordres de juridiction, puis comment sont nes les rgles de rpartition des comptences, et enfin comment a t constitu un tribunal charg de rgler les conflits de comptence. Il recense ensuite les cas o l'administration est juge par les tribunaux... Voir plus

L'auteur rappelle comment se sont crs nos deux ordres de juridiction, puis comment sont nes les rgles de rpartition des comptences, et enfin comment a t constitu un tribunal charg de rgler les conflits de comptence. Il recense ensuite les cas o l'administration est juge par les tribunaux judiciaires et non par les tribunaux administratifs.

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