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La vente de la nue-propriété d'un bien préalablement démembré / Monétiser une donation ou une succession

Couverture du livre « La vente de la nue-propriété d'un bien préalablement démembré / Monétiser une donation ou une succession » de Igal Natan et Henri Leyrat aux éditions Ellipses
  • Date de parution :
  • Editeur : Ellipses
  • EAN : 9782340098282
  • Série : (-)
  • Support : Papier
Résumé:

Cet ouvrage répond, de manière pratique, à toutes les questions et problématiques (origine du démembrement, informations des parties...) qui se posent au notaire, lorsque ce dernier est sollicité vis-à-vis d'une vente en nue-propriété d'un immeuble alors qu'un usufruit préexiste, ou si cet... Voir plus

Cet ouvrage répond, de manière pratique, à toutes les questions et problématiques (origine du démembrement, informations des parties...) qui se posent au notaire, lorsque ce dernier est sollicité vis-à-vis d'une vente en nue-propriété d'un immeuble alors qu'un usufruit préexiste, ou si cet immeuble est grevé d'un droit d'usage et d'habitation, doit identifier les problématiques propres à ce type de contrat.

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