La stratégie de défense de l'employeur en matière de contentieux en faute inexcusable

• Date de parution : 14/03/2023
• Editeur : Efe
• EAN : 9782915661781
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 192
• Collection : (-)
• Genre : Entreprise
• Thème : Entreprise
• Prix littéraire(s) : (-)

Est-ce qu'un employeur peut se défendre, voire obtenir gain de cause dans un contentieux en faute inexcusable dirigé contre ses intérêts ? Assurément la réponse est positive.
À l'occasion des vingt ans de la jurisprudence définissant les contours de la faute inexcusable de l'employeur, cette... Voir plus

Est-ce qu'un employeur peut se défendre, voire obtenir gain de cause dans un contentieux en faute inexcusable dirigé contre ses intérêts ? Assurément la réponse est positive.
À l'occasion des vingt ans de la jurisprudence définissant les contours de la faute inexcusable de l'employeur, cette première édition est l'occasion de poser les bases d'une stratégie de défense en la matière.
Cet ouvrage, destiné aux professionnels du droit et de l'entreprise (DRH, HSE, DAF, assurances...), présente les divers aspects selon la chronologie administrative et judiciaire, allant de la déclaration du sinistre, à la liquidation des préjudices de la victime.
Exposant les contraintes légales, réglementaires ainsi que l'actualité jurisprudentielle, nous avons souhaité ce livre comme un manuel à la fois pratique et analytique alliant à la fois le droit de la sécurité sociale, le droit pénal du travail et le droit du travail. Sans oublier d'inclure les données médicales dès lors qu'il s'agit in fine d'un contentieux indemnitaire dont les enjeux peuvent être substantiels.