Les interventions réunies dans ce volume, centrées sur la responsabilité pénale dans l'entreprise, participent du débat européen mené à l'occasion de la publication d'un rapport proposant un "Corpus juris portant dispositions pénales pour la protection des interêts financiers de l'Union européenne" ; rapport réalisé sur l'initiative des services de la Commission et du Parlement européen.
Face aux propositions faites, moins un code pénal européen unifié qu' un ensemble de règles pénales applicables au sein d'un espace juridique européen unifié, les intervenants les confrontent aux règles nationales existantes. L'eventuelle transposition en droit national dépendant, dans une large mesure, du mode de commission du delit : horizontal, entre plusieurs entreprises nationales ou transnationales et verticale, à différents niveaux hiérarchiques d'une meme entité.
Il n'y a pas encore de discussion sur ce livre
Soyez le premier à en lancer une !
Les meilleurs albums, romans, documentaires, BD à offrir aux petits et aux plus grands
Il n'est pas trop tard pour les découvrir... ou les offrir !
Inspirée d’une histoire vraie, cette BD apporte des conseils et des solutions pour sortir de l'isolement
L’écrivain franco-vénézuélien Miguel Bonnefoy poursuit l’exploration fantasmagorique de sa mémoire familiale...
