La responsabilité juridique ; du conseiller en gestion de patrimoine indépendant

• Date de parution : 01/02/2009
• Editeur : Editions De Verneuil
• EAN : 9782906994836
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 96
• Collection : (-)
• Genre : Droit
• Thème : Droit civil et Procédure civile
• Prix littéraire(s) : (-)

L'activité de conseil en gestion de patrimoine a defaut de statut legal et de definition legale n'est reglementee qu'au titre des activites qu'fil recouvre. Ce n'est qu'au travers de la superposition de ces activites reglementees non exclusives les unes des autres que l'on peut analyser avec... Voir plus

L'activité de conseil en gestion de patrimoine a defaut de statut legal et de definition legale n'est reglementee qu'au titre des activites qu'fil recouvre. Ce n'est qu'au travers de la superposition de ces activites reglementees non exclusives les unes des autres que l'on peut analyser avec plus ou moins de certitudes les obligations liees a l'environnement reglementaire du CGPI.
Il sfagit principalement du conseil en investissement financier, du demarchage bancaire et financier, de l'intermediation en assurance de meme que la transaction immobiliere. Pour realiser cet ouvrage, l'auteur a fait la distinction entre les metiers du conseil et ceux de la preconisation ou vente de produits :
. Les metiers du conseil : le Conseil en investissement financier (CIF) et la Competence juridique appropriee a titre accessoire (CJA).
. Les metiers de la vente : le demarchage bancaire ou financier, le courtage d'assurance, la transaction immobiliere et l'Intermediation en operation de banque (IOB).
Ce livre s'appuie sur les textes reglementaires en application pour comprendre les risques de la mise en cause en responsabilite professionnelle du conseiller en gestion de patrimoine dans l'exercice de ses differentes activites.