QPC : question prioritaire de constitutionnalité. Depuis le 1er mars 2010, ce sigle résonne dans les cabinets davocats, les salles daudience des tribunaux et Cours suprêmes, les revues de jurisprudence et même dans la « grande » presse. De quoi sagit-il ? De la possibilité pour tout justiciable de soulever devant son juge la question de la constitutionnalité de la loi applicable au litige dont il est partie. Et ce, quelle que soit la nature du litige : commerciale, civile, pénale, environnementale, fiscale, économique, sociale, administrative une affaire ne pourra plus être appréhendée seulement dans sa dimension commerciale, civile ou pénale ; elle devra lêtre aussi dans sa dimension constitutionnelle. Autrement dit, la Constitution est, depuis le 1er mars, un moyen au service des justiciables et un moyen considérable puisquil détermine et conditionne la poursuite et lissue du procès.
Mais comment utiliser ce moyen ? À quel moment ? Devant quel juge ? Contre quel acte ? Comment savoir si telle loi porte atteinte à un droit garanti par la Constitution ? Comment argumenter et plaider ce moyen devant les juges et le Conseil constitutionnel ? Questions légitimes car si avocats et magistrats sont entraînés à manier le Code civil, le Code des impôts, le Code du travail ou le Code pénal, ils ne sont pas habitués à se servir de la Constitution et de la jurisprudence constitutionnelle. Ils vont donc découvrir quexistent un droit constitutionnel des contrats, un droit constitutionnel pénal, un droit constitutionnel des entreprises, un droit constitutionnel de lenvironnement, un droit constitutionnel du travail et que ces droits peuvent être mobilisés dans lélaboration dune stratégie judiciaire.
Pour répondre à ces questions, pour faciliter lusage de ce nouveau moyen, Lextenso éditions et la Gazette du Palais proposent un guide, cest-à-dire un ouvrage court, complet, utile et pratique. Et pour quil en soit ainsi, et aussi pour marquer que lère constitutionnelle nouvelle qui souvre impose encore davantage que travaillent ensemble tous les professionnels du droit, Dominique Rousseau, professeur à lUniversité de Montpellier 1, a réuni autour de lui, pour la rédaction de ce guide pratique, avocats et universitaires : Bernard Hémery et Louis Boré, avocats aux Conseils, Arnaud Lizop, avocat, David Lévy, directeur du pôle juridique du Conseil National des Barreaux, Jérôme Roux, professeur à lUniversité de Montpellier 1, Paul Cassia, professeur à lÉcole de droit de la Sorbonne de Paris I et Pierre-Yves Gahdoun, professeur à lUniversité de Lyon III.
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Caraïbes, 1492. "Ce sont ceux qui ont posé le pied sur ces terres qui ont amené la barbarie, la torture, la cruauté, la destruction des lieux, la mort..."
Chacune des deux demeures dont il sera question est représentée dans le sablier et le lecteur sait d'entrée de jeu qu'il faudra retourner le livre pour découvrir la vérité. Pour comprendre l'enquête menée en 1939, on a besoin de se référer aux indices présents dans la première histoire... un véritable puzzle, d'un incroyable tour de force
Sanche, chanteur du groupe Planète Bolingo, a pris la plume pour raconter son expérience en tant qu’humanitaire...
Des incontournables et des révélations viendront s'ajouter à cette liste au fil des semaines !
