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La publicité de l'administration ; vingt ans d'application

Couverture du livre « La publicité de l'administration ; vingt ans d'application » de  aux éditions Bruylant
  • Date de parution :
  • Editeur : Bruylant
  • EAN : 9782802747314
  • Série : (-)
  • Support : Papier
Résumé:

Un bilan de la publicité de l'administration après 20 ans d'application.
En 2014, on fête les vingt ans de la loi sur la publicité de l'administration, adoptée le 11 avril 1994. À cette occasion, l'ouvrage fait le point sur les différentes composantes du droit fondamental d'accès aux documents... Voir plus

Un bilan de la publicité de l'administration après 20 ans d'application.
En 2014, on fête les vingt ans de la loi sur la publicité de l'administration, adoptée le 11 avril 1994. À cette occasion, l'ouvrage fait le point sur les différentes composantes du droit fondamental d'accès aux documents administratifs.

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