La propriété des personnes publiques regroupe les biens et droits, immobiliers et mobiliers appartenant à l'État, les collectivités territoriales et leurs groupements, ainsi que les établissements publics.
Le domaine public est l'ensemble des biens appartenant à l'État, à des collectivités locales et à des établissements publics et affectés à une utilité publique.
Le décret du 22 novembre 2011 a parachevé la codification du Code général de la propriété publique. Il actualise et met également en cohérence une série de codes connexes : forestier, environnement, rural, urbanisme, tourisme...
Ce guide traite, à partir de questions-réponses, les problématiques pratiques que rencontrent les gestionnaires domaniaux et leurs interlocuteurs (entreprises, SEM, OPHLM). Ces problématiques ne trouvent pas toutes leurs solutions dans le seul Code de la propriété des personnes publiques : codes connexes, jurisprudence, pratique.
Ainsi, cet ouvrage présente, au travers de six chapitres l'ensemble des questions liées à la gestion du patrimoine public :
- les définitions ;
- l'entrée des biens dans le patrimoine public ;
- l'utilisation privative des propriétés publiques ;
- la gestion et circulation des biens ;
- la protection des biens ;
- le contentieux.
Des calendriers de procédures ponctuent l'ouvrage et aident le lecteur à se situer dans le processus.
Il n'y a pas encore de discussion sur ce livre
Soyez le premier à en lancer une !
Les meilleurs albums, romans, documentaires, BD à offrir aux petits et aux plus grands
Il n'est pas trop tard pour les découvrir... ou les offrir !
Bird découvre que sa mère n'est autre que la poétesse dissidente Margaret Miu...
Inspirée d’une histoire vraie, cette BD apporte des conseils et des solutions pour sortir de l'isolement
