Les meilleurs albums, romans, documentaires, BD à offrir aux petits et aux plus grands
La présente thèse se propose d'étudier la pratique du précédent dans sa dimension argumentative, devant le Conseil d'État et la Cour de cassation. La démarche de recherche empirique retenue invite à s'émanciper du débat consistant à déterminer si la jurisprudence constitue ou non une source du droit. L'examen systématique de plus de trois cent soixante travaux préparatoires portant sur des cas de droit positif atteste de l'omniprésence du précédent comme contrainte argumentative. L'objet de la thèse consiste dans cette perspective, en premier lieu, à exposer une méthodologie du précédent en droit français. En second lieu, dès l'instant où il est convenu que la résolution de problèmes de droit ne fait jamais l'économie de la confrontation avec les précédents, la thèse projette d'analyser l'intensité du pouvoir du juge en présence de cas difficiles.
Prix de thèse de la Cour de cassation 2022 Lauréat du prix de thèse d'Aix-Marseille Université 2021 Accessit du prix de thèse Joinet 2021
Il n'y a pas encore de discussion sur ce livre
Soyez le premier à en lancer une !
Les meilleurs albums, romans, documentaires, BD à offrir aux petits et aux plus grands
Il n'est pas trop tard pour les découvrir... ou les offrir !
Bird découvre que sa mère n'est autre que la poétesse dissidente Margaret Miu...
Inspirée d’une histoire vraie, cette BD apporte des conseils et des solutions pour sortir de l'isolement