La pratique du précédent en droit français : Étude à partir des avis de l'avocat général à la Cour de cassation et des conclusions du rapporteur public au Conseil d'État

• Date de parution : 19/12/2023
• Editeur : Lgdj
• EAN : 9782275118055
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 408
• Collection : THESES
• Genre : Histoire
• Thème : Histoire du Droit et Institutions publiques
• Prix littéraire(s) : (-)

La présente thèse se propose d'étudier la pratique du précédent dans sa dimension argumentative, devant le Conseil d'État et la Cour de cassation. La démarche de recherche empirique retenue invite à s'émanciper du débat consistant à déterminer si la jurisprudence constitue ou non une source du... Voir plus

La présente thèse se propose d'étudier la pratique du précédent dans sa dimension argumentative, devant le Conseil d'État et la Cour de cassation. La démarche de recherche empirique retenue invite à s'émanciper du débat consistant à déterminer si la jurisprudence constitue ou non une source du droit. L'examen systématique de plus de trois cent soixante travaux préparatoires portant sur des cas de droit positif atteste de l'omniprésence du précédent comme contrainte argumentative. L'objet de la thèse consiste dans cette perspective, en premier lieu, à exposer une méthodologie du précédent en droit français. En second lieu, dès l'instant où il est convenu que la résolution de problèmes de droit ne fait jamais l'économie de la confrontation avec les précédents, la thèse projette d'analyser l'intensité du pouvoir du juge en présence de cas difficiles.
Prix de thèse de la Cour de cassation 2022 Lauréat du prix de thèse d'Aix-Marseille Université 2021 Accessit du prix de thèse Joinet 2021