La pratique des fusions ; fusions, scissions, apports partiels d'actif, opérations internationales

• Date de parution : 06/05/2009
• Editeur : Lefebvre
• EAN : 9782851157324
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 638
• Collection : LA PRATIQUE DE
• Genre : Droit
• Thème : Droit commercial et des sociétés
• Prix littéraire(s) : (-)

"Cet ouvrage présente de manière claire et illustrée les fusions proprement dites, les scissions, les apports partiels d'actif ainsi que les confusions de patrimoine. Le régime fiscal de chaque opération et ses conséquences sont analysés sous l'angle des différents impôts : IS, impôt de... Voir plus

"Cet ouvrage présente de manière claire et illustrée les fusions proprement dites, les scissions, les apports partiels d'actif ainsi que les confusions de patrimoine. Le régime fiscal de chaque opération et ses conséquences sont analysés sous l'angle des différents impôts : IS, impôt de distribution, taxe professionnelle, droits d'enregistrement, taxes assises sur les salaires... Illustré de nombreux exemples chiffrés, cet ouvrage traite aussi bien des conséquences des opérations très complexes (comme celles effectuées dans un contexte international) que des fusions plus ""classiques"" réalisées par des PME."