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Date de parution : 07/11/2008
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Editeur :
Que Sais-je ?
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EAN : 9782130564218
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Série :
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Support :
Poche
Résumé:
La politique fiscale recouvre l´ensemble des choix qui concourent à fixer les caractéristiques d´un système fiscal (niveau de la pression fiscale, répartition du prélèvement, dispositifs techniques d´imposition, décisions relatives à l´assiette ou au tarif des différents impôts et taxes). Elle... Voir plus
La politique fiscale recouvre l´ensemble des choix qui concourent à fixer les caractéristiques d´un système fiscal (niveau de la pression fiscale, répartition du prélèvement, dispositifs techniques d´imposition, décisions relatives à l´assiette ou au tarif des différents impôts et taxes). Elle désigne aussi l´utilisation faite de l´impôt à des fins économiques ou sociales. L´impôt est alors envisagé comme un des instruments de la politique économique et la politique fiscale prend désormais toute sa place dans le débat parlementaire ou l´argumentaire des programmes électoraux. L´outil fiscal reste donc l´un des rares leviers dont disposent les pouvoirs publics nationaux, dans le contexte communautaire et d´économie de marché, pour établir leur capacité à orienter le devenir économique et social de leurs concitoyens.
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