La loi du 29 juillet 1991 relative à la motivation formelle des actes administratifs reste l'un des piliers du droit administratif et public. Derrière la brièveté de son contenu se cachent, pourtant, bien des enjeux pour qui désire motiver adéquatement un acte administratif.
Quelles étaient les tremplins historiques de la motivation ? Jusqu'où pousser l'interprétation de la notion d'autorité administrative dans l'architecture institutionnelle ? Comment comprendre l'adéquation exigée ? Comment appliquer une théorie complexe dans une pratique sans cesse mouvante des marchés publics ?
C'est, notamment, par le biais d'une synthèse théorique de la motivation, recensant tant les anciens que les nouveaux commentaires et arrêts, mais aussi au moyen de cas pratiques commentés, que l'on tentera d'aider le lecteur à se familiariser avec l'un des principes les plus notoires mais aussi les plus difficiles du monde juridique.
Cet ouvrage bénéficie, de plus, de l'une des premières analyses de la récente loi du 23 décembre 2009 introduisant un nouveau livre relatif à la motivation, à l'information et aux voies de recours dans la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services et de son arrêté d'exécution du 10 février 2010.
Il n'y a pas encore de discussion sur ce livre
Soyez le premier à en lancer une !
Les meilleurs albums, romans, documentaires, BD à offrir aux petits et aux plus grands
Il n'est pas trop tard pour les découvrir... ou les offrir !
Bird découvre que sa mère n'est autre que la poétesse dissidente Margaret Miu...
Inspirée d’une histoire vraie, cette BD apporte des conseils et des solutions pour sortir de l'isolement
