La motivation des décisions de justice ; la vertu pédagogique de la justice

• Date de parution : 01/12/2006
• Editeur : L'harmattan
• EAN : 9782296017238
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 120
• Collection : BIBLIOTHEQUES DE DROIT
• Genre : Droit
• Thème : Droit Essais
• Prix littéraire(s) : (-)

Expliquer, motiver la décision de justice, c'est-à-dire permettre la compréhension de la décision par ses destinataires, semble une fonction naturelle et basique. Pourtant, elle est devenue insignifiante... Des bouleversements sociétaux commandent de la restaurer. Décomposée en obligation... Voir plus

Expliquer, motiver la décision de justice, c'est-à-dire permettre la compréhension de la décision par ses destinataires, semble une fonction naturelle et basique. Pourtant, elle est devenue insignifiante... Des bouleversements sociétaux commandent de la restaurer. Décomposée en obligation sociopolitique et en technique rédactionnelle, la motivation procure au magistrat l'outil privilégié pour donner sens à une décision.