Chaque famille est confrontée tôt ou tard à la mort de l'un de ses membres
mort d'un père, d'une épouse, d'un compagnon, d'un enfant qu'il appartient
en tant que survivant de gérer, en accomplissant immédiatement après le
décès toutes les formalités pratiques et cérémonielles qu'encadre une
réglementation particulière. La fonction de cet ouvrage n'est pas de
recenser schématiquement ces démarches, mais de circonscrire les rapports
qu'entretiennent, sous le contrôle du Droit, deux entités par essence
indissociables de la nature humaine : d'un côté, la vie caractérisée par la
cellule familiale et, de l'autre côté, l'événement qui marque la fin
irrémédiable de tout être : la mort. La question centrale est donc de savoir
quelles conséquences juridiques, conceptuelles et pratiques la mort d'un
individu emporte sur l'existence et l'étendue de la famille et quelle
influence le Droit lui reconnaît en retour. S'agissant, en premier lieu, des
conséquences juridiques de la mort sur la famille, il est démontré, d'une
part, que la composition de cette dernière n'est pas figée puisqu'il est
possible d'attribuer au défunt un titre fondé sur une situation antérieure,
de créer un lien factice ou encore de contester un lien établi. Il est
démontré, d'autre part, que la famille subsiste en règle générale au-delà de
la perte de l'un de ses membres, aidée en cela par des mesures
compensatrices que met en place le Droit. À cette occasion, la mort se
révèle être un décalque des conceptions dominantes sur la famille dans la
mesure où elle sous-tend des choix législatifs importants, dont certains
vont dans le sens d'une plus grande égalité des liens familiaux et,
d'autres, vers une réelle inégalité, notamment patrimoniale. S'agissant, en
second lieu, de l'influence de la famille sur les conséquences juridiques de
la mort, celle-ci est variable, tantôt effective, tantôt limitée. Une
influence effective, tout d'abord, dans la mesure où le droit positif
accorde à l'entité familiale des droits-fonction en vue de défendre les
intérêts posthumes du défunt et l'intérêt commun de ses membres. Une
influence limitée, ensuite, dans la mesure où la famille est redevable
d'obligations afin de préserver l'intérêt général et l'intérêt particulier
de personnes, telles que les créanciers du défunt. Cette étude,
réactualisée, intègre notamment l'ordonnance du 4 juillet 2005 réformant le
droit de la filiation et le projet de réforme du droit des successions et
des libéralités.
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