La délégation des services publics locaux (4e édition)

• Date de parution : 10/10/2019
• Editeur : Berger-levrault
• EAN : 9782701320007
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 720
• Collection : LES INDISPENSABLES
• Genre : Droit
• Thème : Droit public, Droit administratif
• Prix littéraire(s) : (-)

Conçue comme un guide pratjque, cetue nouvelle éditjon vous livre les clés du succès de la rédactjon du contrat de délégatjon à l'exé- cutjon du service délégué, en vous permetuant d'intégrer la complexité du cadre réglementaire.
Les délégatjons de services publics sont passées au crible :... Voir plus

Conçue comme un guide pratjque, cetue nouvelle éditjon vous livre les clés du succès de la rédactjon du contrat de délégatjon à l'exé- cutjon du service délégué, en vous permetuant d'intégrer la complexité du cadre réglementaire.
Les délégatjons de services publics sont passées au crible : formules de délégatjon, techniques de dévolutjons contractuelles, procé- dures, exécutjon, contrôles, aspects européens, etc.
Entjèrement actualisée, cetue nouvelle éditjon intègre les modifjcatjons législatjves, réglementaires et jurisprudentjelles les plus ré- centes de la matjère, et notamment :
- ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 relatjve aux contrats de concession ;
- décret n° 2016-86 du 1 er février 2016 relatjf aux contrats de concession.
Très pédagogique, cet ouvrage inclut des conseils pratjques et des mises en garde, des annexes compilant les textes essentjels de la matjère et des tableaux de synthèse des modes de délégatjon de service public.