La cour des comptes et l'affaire du Carrefour du développement

• Date de parution : 04/01/2014
• Editeur : Documentation Francaise
• EAN : 9782110095923
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : (-)
• Collection : (-)
• Genre : Economie
• Thème : Economie française
• Prix littéraire(s) : (-)

Le contrôle de l'association « Carrefour du développement », qui défraya en son temps la chronique politique, tient une place particulière dans l'histoire de la Cour des comptes. Au-delà des péripéties, dont certaines sont parfois pittoresques, de l'instruction réalisée par les magistrats, cette... Voir plus

Le contrôle de l'association « Carrefour du développement », qui défraya en son temps la chronique politique, tient une place particulière dans l'histoire de la Cour des comptes. Au-delà des péripéties, dont certaines sont parfois pittoresques, de l'instruction réalisée par les magistrats, cette affaire a conduit à une déclaration de gestion de fait qui est probablement la plus importante que laCour des comptesait eu à juger à ce jour. C'est pourquoi le comité d'histoire a souhaité, après la conférence prononcée le 18 octobre 2010, publier non seulement le texte de celle-ci, mais l'ensemble des arrêts et décisions - sous forme d'extraits, pour ne pas lasser la patience du lecteur - qui se sont succédé de 1986 à 2001 ; il a fallu quinze années pour venir à bout de l'ensemble des procédures juridictionnelles, ce qui est une durée exceptionnelle.
En effet, il s'agit d'un cas d'école, digne des manuels de droit administratif et de finances publiques, qui a fait intervenir un grand nombre des juridictions de notre pays : laCour des comptes, mais aussi la Cour d'assises de Paris, la Cour de discipline budgétaire et financière, la Haute Cour de Justice, et c'est au Conseil d'Etat que revint le soin d'y mettre un point final. Point pas tout à fait final, d'ailleurs, car les gestionnaires de fait continuent aujourd'hui de solder lentement l'énorme débet (plus de 20,6 millions de francs, soit environ 3,14 millions d'euros) par lequel s'est conclue leur gestion de cette association aujourd'hui disparue. L'intérêt doctrinal des décisions de l'ensemble des juges administratifs de cette affaire est certain, car des questions de droit importantes ont été soulevées, discutées et résolues à cette occasion.