La constitution financière de la France ; sources fondamentales du droit des finances publiques

• Date de parution : 30/10/2020
• Editeur : L'harmattan
• EAN : 9782343213873
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 264
• Collection : LOGIQUES JURIDIQUES
• Genre : (-)
• Thème : Finances publiques
• Prix littéraire(s) : (-)

Cet ouvrage rassemble et présente les principales sources juridiques du droit public financier français contemporain. Il entend décrire le cadre normatif des finances publiques, la structure juridique stable, par opposition au contenu normatif mouvant du budget des organismes publics. C'est ce... Voir plus

Cet ouvrage rassemble et présente les principales sources juridiques du droit public financier français contemporain. Il entend décrire le cadre normatif des finances publiques, la structure juridique stable, par opposition au contenu normatif mouvant du budget des organismes publics. C'est ce cadre juridique qui est désigné par la notion de constitution financière. Un aperçu comparatiste montre la participation du droit public financier français au patrimoine normatif commun des grandes démocraties en matière financière, mais aussi l'originalité de la constitution financière de la France. Il s'agit d'une introduction synthétique au droit français des finances publiques.