Passionné(e) de lecture ? Inscrivez-vous gratuitement ou connectez-vous pour rejoindre la communauté et bénéficier de toutes les fonctionnalités du site !  

Jurisprudence du Conseil constitutionnel ; tables quinquennales 1989-1993

Couverture du livre « Jurisprudence du Conseil constitutionnel ; tables quinquennales 1989-1993 » de  aux éditions Dalloz
  • Date de parution :
  • Editeur : Dalloz
  • EAN : 9782247017973
  • Série : (-)
  • Support : Papier
Résumé:

L'accroissement continu du contentieux au sein du Conseil constitutionnel justifiait de faire suivre la publication des tables trentenaire par des tables quinquennales.
En reprenant la classification adoptée par le recueil annuel des décisions, augmentée de rubriques nouvelles que justifiaient... Voir plus

L'accroissement continu du contentieux au sein du Conseil constitutionnel justifiait de faire suivre la publication des tables trentenaire par des tables quinquennales.
En reprenant la classification adoptée par le recueil annuel des décisions, augmentée de rubriques nouvelles que justifiaient le nouveau contentieux des comptes de campagne ou les révisions de la constitution, les décisions sont ordonnées en un classement correspondant aux règles et principes exposés dans leurs motifs.
Enfin, ces tables sont accessibles dans leur totalité en anglais dans un même volume.

Donner votre avis

Donnez votre avis sur ce livre

Pour donner votre avis vous devez vous identifier, ou vous inscrire si vous n'avez pas encore de compte.