L'accroissement continu du contentieux au sein du Conseil constitutionnel justifiait de faire suivre la publication des tables trentenaire par des tables quinquennales.
En reprenant la classification adoptée par le recueil annuel des décisions, augmentée de rubriques nouvelles que justifiaient le nouveau contentieux des comptes de campagne ou les révisions de la constitution, les décisions sont ordonnées en un classement correspondant aux règles et principes exposés dans leurs motifs.
Enfin, ces tables sont accessibles dans leur totalité en anglais dans un même volume.
Il n'y a pas encore de discussion sur ce livre
Soyez le premier à en lancer une !
Les meilleurs albums, romans, documentaires, BD à offrir aux petits et aux plus grands
Il n'est pas trop tard pour les découvrir... ou les offrir !
Bird découvre que sa mère n'est autre que la poétesse dissidente Margaret Miu...
Inspirée d’une histoire vraie, cette BD apporte des conseils et des solutions pour sortir de l'isolement
