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Au long d'une analyse détaillée du principe ne bis in idem, l'auteur décortique les fonctions de la règle et démontre qu'en matière de crimes internationaux, il vise moins la protection de l'accusé que l'articulation des compétences entre instances.
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Dernière réaction par Jean-Thomas ARA il y a 2 jours
Dernière réaction par Yannis Fardeau il y a 5 jours
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