Investissement direct étranger et commande publique au Gabon : modalités de rationalisation

• Date de parution : 07/12/2022
• Editeur : L'harmattan
• EAN : 9782140301599
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 234
• Collection : ETUDES AFRICAINES : SERIE DROIT
• Genre : Droit
• Thème : Droit public, Droit administratif
• Prix littéraire(s) : (-)

Les fondements historiques à partir desquels s'est construit le régime juridique de l'investissement direct étranger ayant été sauvegardés, ces derniers demeurent et structurent fortement la conduite de la commande publique. Au coeur de ces fondements, se trouve le recours à des principes et... Voir plus

Les fondements historiques à partir desquels s'est construit le régime juridique de l'investissement direct étranger ayant été sauvegardés, ces derniers demeurent et structurent fortement la conduite de la commande publique. Au coeur de ces fondements, se trouve le recours à des principes et mécanismes qui requièrent l'usage récurrent et constant du gré à gré dans la conclusion de contrats et l'octroi d'autorisations permettant d'exécuter la commande publique. Cela, alors même que l'Etat a consacré son ouverture à la concurrence. Cet ouvrage propose, grâce à une analyse approfondie, une perspective de rationalisation du régime de traitement de l'investissement direct étranger dans la commande publique.