Dans un contexte juridique complexe, mobilisant à la fois droit de l'intercommunalité et droit de l'urbanisme, cet ouvrage accompagne les élus, les services communaux et communautaires dans l'identification des enjeux intercommunaux d'une démarche urbanistique et sa mise en oeuvre.
Dans une perspective d'information des élus et services, l'ouvrage se donne pour objectif de proposer des outils opérationnels pour porter une démarche urbanistique : des différentes formes de mutualisation conventionnelles, aux procédures de transfert des compétences urbanistiques et à l'exercice de celles-ci, il aborde notamment de façon claire et précise les différentes délégations de compétences possibles, les principaux points d'alertes sur l'exercice intercommunal des compétences urbanistiques, par exemple en matière de droit de préemption urbain, de l'exercice de la compétence plan local d'urbanisme intercommunal... Il permet également d'anticiper les incidences urbanistiques des créations, modifications et fusions d'établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre ou des syndicats.
Cet ouvrage a pour ambition de « démystifier » les difficultés, réelles ou supposées, de l'exercice communautaire des compétences urbanistiques, longtemps redouté par les élus, notamment dans le cadre du PLUI...
Il n'y a pas encore de discussion sur ce livre
Soyez le premier à en lancer une !
"On n'est pas dans le futurisme, mais dans un drame bourgeois ou un thriller atmosphérique"
L'auteur se glisse en reporter discret au sein de sa propre famille pour en dresser un portrait d'une humanité forte et fragile
Au Rwanda, l'itinéraire d'une femme entre rêve d'idéal et souvenirs destructeurs
Participez et tentez votre chance pour gagner des livres !
