Guide pratique des donations et donations-partages ; savoir donner, anticiper, protéger, économiser

• Date de parution : 19/02/2013
• Editeur : Gualino
• EAN : 9782297030311
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 240
• Collection : (-)
• Genre : Droit
• Thème : Droit pratique et Correspondance
• Prix littéraire(s) : (-)

Donner, c´est avant tout faire un acte de générosité qui peut, en outre, se révéler riche d´avantages, pour celui qui donne comme pour celui qui reçoit. Car distribuer une partie de ses biens de son vivant, c´est optimiser sa gestion de patrimoine, autrement dit :

O se donner les moyens de... Voir plus

Donner, c´est avant tout faire un acte de générosité qui peut, en outre, se révéler riche d´avantages, pour celui qui donne comme pour celui qui reçoit. Car distribuer une partie de ses biens de son vivant, c´est optimiser sa gestion de patrimoine, autrement dit :

O se donner les moyens de répartir ses biens entre ses héritiers en toute équité ;

O savoir se réserver, le cas échéant, le droit de rester dans les lieux (réserve d´usufruit) ou de percevoir les revenus des biens transmis (immeubles, produits financiers...) pour se montrer généreux sans se mettre soi-même au dernier sou ;

O s´octroyer le droit de favoriser les personnes de son choix, qu´elles soient membres de la famille ou étrangères sans pour autant léser les « réservataires ».

C´est tout l´objet de cet ouvrage qui propose, autour de deux parties complémentaires, de répondre à toutes les questions que vous vous posez sur les donations et donations-partages :

O la première partie propose, de manière synthétique et pratique, de poser les bases. En un mot de comprendre « comment ça marche » ;

O la très grande majorité des donations et donations-partages se font en famille. Et en priorité au profit des héritiers et du conjoint. Mais il est également possible de donner à son concubin, à son « Pacsé », aux enfants de son conjoint, à ses petits-enfants, à ses parents, à ses cousins-cousines, neveux et nièces, à tout autre membre de la famille et même à des personnes qui n´appartiennent pas au « clan ». c´est l´objet de la seconde partie qui propose 54 situations concrètes expliquées en insistant sur les points indispensables à étudier avant d´agir à bon escient.

Au terme de cet ouvrage, vous aurez une vision claire et précise de la façon de transmettre progressivement votre patrimoine à vos héritiers et autres bénéficiaires et, en vous y prenant bien, de le faire sans frais grâce aux abattements et avantages fiscaux consentis par les pouvoirs publics.