Guide pratique de l'état civil (édition 2016)

• Date de parution : 10/03/2016
• Editeur : Berger-levrault
• EAN : 9782701318974
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 420
• Collection : LES INDISPENSABLES
• Genre : Droit
• Thème : Droit public, Droit administratif
• Prix littéraire(s) : (-)

Concret et didactique, cet ouvrage traite avec précision de toutes les questions liées à l'état civil, et notamment :
- la naissance, la reconnaissance, l'adoption, les noms et prénoms, l'autorité parentale, la filiation ;
- le mariage, le régime matrimonial, l'union libre, le pacs, le... Voir plus

Concret et didactique, cet ouvrage traite avec précision de toutes les questions liées à l'état civil, et notamment :
- la naissance, la reconnaissance, l'adoption, les noms et prénoms, l'autorité parentale, la filiation ;
- le mariage, le régime matrimonial, l'union libre, le pacs, le divorce, la séparation ;
- le décès, le certificat d'hérédité, la succession ;
- tous les actes, les procédures et démarches, le registre, les copies et extraits, le livret de famille, la dématérialisation ;
- l'organisation d'un service d'état civil.
Des conseils pratiques, des reproductions de formules d'actes, des modèles de mentions, de lettres et d'arrêtés accompagnent ces développements.
Cette 14 e édition est à jour de l'ensemble des modifications de la réglementation et de la jurisprudence relative à l'état civil.
Les avancées en matière de communication électronique des données d'état civil (COMEDEC), destinée à faciliter les démarches administratives des usagers et le travail des agents en mairie, sont détaillées dans cette nouvelle édition.