Au coeur de l'action quotidienne des agents des services d'Etat civil, le Guide pratique de l'Etat civil 2011 présente, dans un langage clair et accessible à tous, les règles essentielles à connaître et l'ensemble des pratiques professionnelles à mettre en oeuvre. Cette nouvelle édition intègre les évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles les plus récentes de la matière, et notamment : la loi n° 2011.525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit ; le décret n° 2011-167 du 10 février 2011 instituant une procédure de vérification sécurisée des données à caractère personnel contenues dans les actes de l'état civil ; le décret n° 2011-121 du 28 janvier 2011 relatif aux opérations funéraires ;
Le décret n° 2010-917 du 3 août 2010 relatif à la surveillance des opérations et aux vacations funéraires ; la loi n° 2010-737 du Zef juillet 2010 portant réforme du crédit à la consommation ; la circulaire du 22 juin 2010 relative à la lutte contre les mariages simulés. De nouveaux développements sont consacrés à la dématérialisation des données d'état civil.
Par ailleurs, les tenants et les aboutissants de la réforme sur les modalités d'indication des doubles noms sont exposés (Rép.
Min., n° 17100, J0 Sénat, 5 mai 2011). Toujours plus pratique, cette neuvième édition s'est enrichie de nouveaux modèles d'extraits du livret de famille et des récentes déclarations préalables au transport de corps suite à la réforme de janvier 2011.
Il n'y a pas encore de discussion sur ce livre
Soyez le premier à en lancer une !
Les meilleurs albums, romans, documentaires, BD à offrir aux petits et aux plus grands
Il n'est pas trop tard pour les découvrir... ou les offrir !
Bird découvre que sa mère n'est autre que la poétesse dissidente Margaret Miu...
Inspirée d’une histoire vraie, cette BD apporte des conseils et des solutions pour sortir de l'isolement
