Guide pratique de l'état civil 2019 (17e ed.)

• Date de parution : 25/04/2019
• Editeur : Berger-levrault
• EAN : 9782701320045
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 288
• Collection : (-)
• Genre : Droit
• Thème : Droit civil et Procédure civile
• Prix littéraire(s) : (-)

Concret et didactjque, cet ouvrage traite avec précision de toutes les questjons liées à l'état civil, et notamment :

- la naissance, la reconnaissance, l'adoptjon, les noms et prénoms, l'autorité parentale, la fjliatjon ;
- le mariage, le régime matrimonial, l'union libre, le pacs, le... Voir plus

Concret et didactjque, cet ouvrage traite avec précision de toutes les questjons liées à l'état civil, et notamment :

- la naissance, la reconnaissance, l'adoptjon, les noms et prénoms, l'autorité parentale, la fjliatjon ;
- le mariage, le régime matrimonial, l'union libre, le pacs, le divorce, la séparatjon ;
- le décès, le certjfjcat d'hérédité, la succession ;
- tous les actes, les procédures et démarches, le registre, les copies et extraits, le livret de famille, la dématérialisatjon ;
- l'état civil des étrangers en France comme celui des Français à l'étranger ;
- l'organisatjon d'un service d'état civil.

Des conseils pratjques, des reproductjons de formules d'actes, des modèles de mentjons, de letures et d'arrêtés accompagnent ces dé- veloppements.
Cetue 17 e éditjon est à jour de l'ensemble des modifjcatjons de la réglementatjon et de la jurisprudence relatjve à l'état civil.
Sont ainsi évoqués dans l'ouvrage les impacts de la loi de modernisatjon de la justjce du xxi e siècle et ses décrets d'applicatjon interve- nus en 2018, comme l'actualisatjon des livrets de famille ou encore les conditjons de créatjon et de tenue du registre papier des PACS.