La France compte environ 5 millions de logements sociaux destinés à des personnes dont les revenus n'excèdent pas un certain plafond. Si le logement social est un instrument essentiel de la politique du logement, il est confronté à des problématiques spécifiques : un régime juridique complexe, des procédures d'attribution parfois critiquées, des règles dérogatoires favorisant le développement du parc social, etc.
Ce guide permet d'appréhender ces difficultés tenant à la fois aux différents régimes juridiques qui se croisent, liés à la protection de l'accès prioritaire au logement, aux règles du droit public ou encore à la protection des données à caractère personnel et aux aspects financiers de la matière... Il décrypte ainsi en détails :
- le rôle, la composition et les obligations de tous les acteurs du secteur que ce soient les collectivités territoriales, l'État, les organismes d'HLM, les SEM ou les locataires ;
- les leviers de financements des nouveaux logements et leurs implications dans la détermination des loyers ;
- les différents moyens de construction et de développement du parc social, la gestion de ce patrimoine et sa mise en valeur ;
- les règles et les procédures commandant l'attribution des logements sociaux et encadrant la gestion locative sociale ;
- ou encore, la vente de patrimoine et l'accession sociale.
Des schémas, des tableaux et des conseils éclairent et attirent l'attention sur les pratiques à privilégier ou à proscrire.
Cet ouvrage s'adresse aussi bien aux praticiens du droit de tous niveaux, qu'ils exercent au sein des organismes d'HLM ou d'une collectivité, qu'aux non-juristes qui souhaitent comprendre et maîtriser les problématiques liées au logement social.
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