Guide fiscal de l'intermédiaire d'assurance

• Date de parution : 03/02/2016
• Editeur : L'argus De L'assurance
• EAN : 9782354742225
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 128
• Collection : LES ESSENTIELS
• Genre : Droit
• Thème : Droit
• Prix littéraire(s) : (-)

L'intermédiaire d'assurance est celui qui, contre rémunération, présente, propose ou aide à conclure des contrats d'assurance ou à réaliser d'autres travaux préparatoires à leur conclusion. L'intermédiaire d'assurance a certaines obligations fiscales tout au long de son activité : dès la... Voir plus

L'intermédiaire d'assurance est celui qui, contre rémunération, présente, propose ou aide à conclure des contrats d'assurance ou à réaliser d'autres travaux préparatoires à leur conclusion. L'intermédiaire d'assurance a certaines obligations fiscales tout au long de son activité : dès la création de son entreprise avec l'acquisition de son portefeuille et le paiement de droits de mutations, au fur et à mesure de son activité avec les résultats qu'il dégage, et sur les plus-values professionnelles lors de la cession du portefeuille d'assurance ou de l'entreprise, ou à l'occasion de son départ à la retraite. Au 31/12/2014, 22 272 courtiers en assurance et 11 687 agents généraux d'assurance sont inscrits.

Sommaire : Chapitre 1 - Maîtriser l'imposition des revenus de l'intermédiaire d'assurance. Chapitre 2 - Déterminer l'application de la TVA sur les activités de l'intermédiaire d'assurance. Chapitre 3 - Mesurer les impacts fiscaux de la collaboration entre intermédiaires en assurances. Chapitre 4 - Anticiper la fiscalité de la cessation d'activité de l'intermédiaire d'assurance. Chapitre 5 - Réagir face à un contrôle fiscal.