Le guide de référence pour accompagner les propriétaires, les locataires et leurs conseils, lors de la négociation, de la signature, au cours du bail et lors de la fin et du renouvellement de la convention locative.
Point clés de l'ouvrage :
1/ Conçu et écrit par une équipe de professionnels, avocats spécialisés, expert judiciaire, consultants, le Guide des baux commerciaux est composé de plus de 70 fiches organisées pour une consultation rapide et efficace.
2/ Enrichi de modèles de clauses, de conseils pratiques et d'exemples, il offre une compréhension plus aisée pour une meilleure maîtrise du droit des baux commerciaux.
Le bail commercial est l'un des contrats les plus courants dans le commerce de distribution, mais il intéresse aussi les restaurateurs, les hôteliers, les exploitants de cliniques ou de salles de spectacles.
La complexité des textes, anciens et nouveaux et une jurisprudence foisonnante commandent la plus grande attention aux rédacteurs, comme aux propriétaires et locataires.
La moindre bévue peut entraîner la perte du fonds de commerce exploité dans les lieux loués. Le droit au renouvellement instauré au profit du locataire à l'issue d'un bail qui aura duré au moins neuf ans implique pour le locataire le respect de certaines obligations et un formalisme assez rigoureux entoure le congé délivré par le bailleur ou la demande de renouvellement du locataire. Il est souvent difficile à une personne non spécialiste de procéder sans risque dans ce domaine.
D'où l'opportunité d'offrir aux parties un Guide leur permettant de répondre à toutes leurs questions :
Quand peut-on prétendre signer un bail commercial et quelle est sa durée ?
- Qu'est-ce qu'un bail dérogatoire ?
- Quelles sont les indemnités dues par le bailleur qui souhaite reprendre la maîtrise des lieux en fin de bail ?
- Comment se déroule une procédure de renouvellement, de fixation du loyer en cours de bail et lors du renouvellement ?
- Peut-on prétendre avoir un bail commercial si les locaux sont situés sur le domaine privé ou public de l'État ou d'une collectivité territoriale ?
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