Grands arrets de la cour supreme des etats-unis

• Date de parution : 16/06/2000
• Editeur : Puf
• EAN : 9782130507901
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : (-)
• Collection : (-)
• Genre : Droit
• Thème : Droit public, Droit administratif
• Prix littéraire(s) : (-)

Edition bilingue. Ouvrage destiné aux 2e et 3e cycles, le seul sur quelques textes les plus importants des décisions de la Cour suprême des Etats Unis 75 décisions ont été retenues dont seulement des extraits sont reproduits sauf dans deux cas (arrêts n° III et XXXV) en raison de leur importance... Voir plus

Edition bilingue. Ouvrage destiné aux 2e et 3e cycles, le seul sur quelques textes les plus importants des décisions de la Cour suprême des Etats Unis 75 décisions ont été retenues dont seulement des extraits sont reproduits sauf dans deux cas (arrêts n° III et XXXV) en raison de leur importance dans l'histoire constitutionnelle et politique des Etats Unis. Les arrêts récents fourmillent de références de toutes sortes : renvois à des arrêts antérieurs, citations d'ouvrages et d'articles de doctrine. A la différence des recueils des grands arrêts consacrés aux juridictions françaises, on ne trouvera pas dans ce manuel des "commentaires" des décisions reproduites, car dans le système américain, le jue explique et justifie son opinion avec de nombreuses explications inhabituelles au regard des standards français. Chaque arrêt est précédé d'une note de présentation qui tend à situer la décision dans l'évolution de la jurisprudence de la Cour.


Table des matières Avant-propos et remerciements Première partie: La cour suprême dans le système constitutionnel des États Unis Section I. La Cour suprême et le pouvoir judiciaire fédéral: Le pouvoir judiciaire aux États-Unis. - La création du pouvoir judiciaire fédéral - L'étendue du pouvoir judiciaire fédéral - L'organisation du pouvoir judiciaire fédéral - La position de la Cour suprême dans le pouvoir judiciaire fédéral Section II. Organisation et fonctionnement: Composition: Nombre des juges - Statut des juges - Désignation des juges par le Président - Confirmation des juges par le Sénat - Impeachment - Fin des fonctions - Compétence et modes de saisine: Compétence de premier degré (original jurisdiction) - Compétence d'appel (appelate jurisdiction) - La procédure du writ of certiorari - Méthodes de travail: Les lieux et les hommes - Les traditions de la common law - Le rôle du Président - L'opinion de la Cour Section III. L'oeuvre constitutionnelle de la Cour suprême : Rôle de la Cour suprême en général - Rôle de la Cour suprême en matière constitutionnelle - La formation de l'unité nationale (1790-1869): La suprématie de la Constitution fédérale sur les États - La suprématie de la Constitution fédérale sur le gouvernement de l'Union - De la Reconstruction au New Deal (1865-1937): Le problème noir - La liberté économique - La révolution du New Deal - III. Du New Deal au projet de « Grande Société »: L'extension des compétences fédérales, - La fin de la ségrégation raciale - La révolution des droits - IV. Le nouveau libéralisme et la fin de l'État-providence: La révolution conservatrice - Le primat de l'individu sur l'État - La limitation des pouvoirs du Congrès et le renouveau du fédéralisme.
Bibliographie Deuxième partie : La jurisprudence de la cour suprême 1. Chisholm v. Georgia (1793) 2. Ware v. Hylton (1796) 3. Marbury v. Madison (1803) 4. Fletcher v. Peck (1810) 5. Martin v. Hunter's Lessee (1816) 6. McCulloch v. Maryland (1819) 7. Cohens v. Virginia (1821) 8. Gibbons v. Ogden (1824) 9. Barron v. Baltimore (1833) 10. Dred Scott v. Sandford (1857) 11. Texas v. White (1868) 12. The Slaughterhouse Cases (1873) 13. Civil Rights Cases (1883) 14. United States v. E. C. Knight Co. (1895) 15. Plessy v. Ferguson (1896) 16. Lochner v. New York (1905) 17. Hammer v. Dagenhart (1918) 18. Schenk v. United States (1919) 19. Missouri v. Holland (1920) 20. Myers v. United States (1926) 21. Home Building & Loan Association v. Blaisdell (1934) 22. Panama Refining Co. et al. v. Ryan et al. (1935) 23. Schechter Poultry Corp. et al. v. United States (1935) 24. Humphrey's Executor v. United States (1935) 25. Carter v. Carter Coal Co. (1936) 26. United States v. Curtiss-Wright Export Corp. (1936) 27. National Labor Relations Board v. Jones & Laughlin Steel Corp. (1937) 28. Palko v. Connecticut (1937) 29. Wickard v. Filburn (1942) 30. United States v. Carolene Products Co. (1938) 31. Korematsu v. United States (1944) ....