Formulaires d'actes de procédure (3e édition)

• Date de parution : 02/03/2012
• Editeur : Studyrama
• EAN : 9782759016013
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 381
• Collection : PANORAMA DU DROIT
• Genre : Droit
• Thème : Droit pénal et Procédure pénale
• Prix littéraire(s) : (-)

Cet ouvrage constitue un recueil d'une centaine de formules de procédures les plus usuelles.
Il s'adresse aux étudiants en procédure, étudiants d'instituts d'études judiciaires ou d'écoles d'avocats, qui s'initient à cet art particulier de la formule. Il intéresse également les candidats aux... Voir plus

Cet ouvrage constitue un recueil d'une centaine de formules de procédures les plus usuelles.
Il s'adresse aux étudiants en procédure, étudiants d'instituts d'études judiciaires ou d'écoles d'avocats, qui s'initient à cet art particulier de la formule. Il intéresse également les candidats aux concours de la Magistrature (ENM, conseiller TA). Il sera utile, enfin, aux praticiens des procédures qui cherchent à mettre à l'épreuve leurs propres formules, ou qui en recherchent une plus rare.
Son originalité est de réunir des auteurs de plusieurs spécialités. Il offre donc 37 formules de procédure civile, 36 formules de procédure pénale et 24 formules de procédure administrative.
Le plus de la 3e édition : une mise à jour des modifications dans les différentes "matières" et, en outre, une nouvelle partie, concernant la QPC (question prioritaire de constitutionalité, dispositif qui met en oeuvre le droit désormais reconnu à tout citoyen de contester la constitutionnalité d'une loi portant atteinte aux droits et libertés que la Constitution garantit).