Passionné(e) de lecture ? Inscrivez-vous gratuitement ou connectez-vous pour rejoindre la communauté et bénéficier de toutes les fonctionnalités du site !  

Existe-t-il encore un seul non bis in idem aujourd'hui ?

Couverture du livre « Existe-t-il encore un seul non bis in idem aujourd'hui ? » de Delphine Brach-Thiel aux éditions L'harmattan
Résumé:

""Nul ne doit pouvoir être jugé et condamné deux fois à raison des mêmes faits"". Si le principe est simple, c est précisément son interprétation par de très nombreuses juridictions - pas toujours à l unisson - qui pose questions et explique le retour de ces interrogations sur le devant de la... Voir plus

""Nul ne doit pouvoir être jugé et condamné deux fois à raison des mêmes faits"". Si le principe est simple, c est précisément son interprétation par de très nombreuses juridictions - pas toujours à l unisson - qui pose questions et explique le retour de ces interrogations sur le devant de la scène aujourd hui. L analyse ici présentée se veut riche et féconde de la rencontre entre universitaires belges et français, entre praticiens et chercheurs, entre européanistes, internationalistes ou pénalistes."

Donner votre avis