Existe-t-il encore un seul non bis in idem aujourd'hui ?

• Date de parution : 22/06/2017
• Editeur : L'harmattan
• EAN : 9782343118284
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 230
• Collection : (-)
• Genre : Droit
• Thème : Droit pénal et Procédure pénale
• Prix littéraire(s) : (-)

""Nul ne doit pouvoir être jugé et condamné deux fois à raison des mêmes faits"". Si le principe est simple, c est précisément son interprétation par de très nombreuses juridictions - pas toujours à l unisson - qui pose questions et explique le retour de ces interrogations sur le devant de la... Voir plus

""Nul ne doit pouvoir être jugé et condamné deux fois à raison des mêmes faits"". Si le principe est simple, c est précisément son interprétation par de très nombreuses juridictions - pas toujours à l unisson - qui pose questions et explique le retour de ces interrogations sur le devant de la scène aujourd hui. L analyse ici présentée se veut riche et féconde de la rencontre entre universitaires belges et français, entre praticiens et chercheurs, entre européanistes, internationalistes ou pénalistes."