Etude sur les elements constitutifs de la possession

• Date de parution : 01/10/2017
• Editeur : Hachette Bnf
• EAN : 9782019182946
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : (-)
• Collection : (-)
• Genre : Droit
• Thème : Droit
• Prix littéraire(s) : (-)

Étude sur les éléments constitutifs de la possession / par Raymond Saleilles,...
Date de l'édition originale : 1894 Sujet de l'ouvrage : Possession (droit) -- France Appartient à l'ensemble documentaire : Bourgogn1 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des... Voir plus

Étude sur les éléments constitutifs de la possession / par Raymond Saleilles,...
Date de l'édition originale : 1894 Sujet de l'ouvrage : Possession (droit) -- France Appartient à l'ensemble documentaire : Bourgogn1 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.

Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr