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Entreprises en difficulté : à jour de la loi du 14 février et du décret du 14 juin 2022 sur l'entrepreneur individuel (11e édition)

Couverture du livre « Entreprises en difficulté : à jour de la loi du 14 février et du décret du 14 juin 2022 sur l'entrepreneur individuel (11e édition) » de Francoise Perochon aux éditions Lgdj
  • Date de parution :
  • Editeur : Lgdj
  • EAN : 9782275045320
  • Série : (-)
  • Support : Papier
Résumé:

L'ouvrage propose un panorama complet du droit des entreprises en difficulté :

Traitement amiable des entreprises en difficulté ;
Traitement judiciaire des entreprises en difficulté : ouverture et déroulement de la procédure collective, patrimoine du débiteur, sanctions.
Le droit des... Voir plus

L'ouvrage propose un panorama complet du droit des entreprises en difficulté :

Traitement amiable des entreprises en difficulté ;
Traitement judiciaire des entreprises en difficulté : ouverture et déroulement de la procédure collective, patrimoine du débiteur, sanctions.
Le droit des entreprises en difficulté, traditionnellement rattaché au droit commercial mais qui régit toutes les entreprises, quelle que soit la nature de leur activité, interfère avec la plupart des autres branches du droit. Il est aussi en interaction constante avec les évolutions économiques et sociales. D'où sa richesse et son indéniable complexité, accentuées par la frénésie du législateur, procédant à réforme sur réforme, et par une jurisprudence foisonnante qu'il importe de suivre et de décrypter.

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