Entreprise, intérêt général et marché unique : Journée d'études du Centre de recherches de droit des activités économiques, 30 janv. 1992

• Date de parution : 08/03/1996
• Editeur : Pu De Rouen
• EAN : 9782877750721
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 84
• Collection : (-)
• Genre : Droit
• Thème : Droit
• Prix littéraire(s) : (-)

Émanant d'enseignants, de chercheurs et de spécialistes de droit public et de droit privé (dont l'ambition commune est de dépasser les clivages classiques qui existent tant entre ces deux branches qu'entre les différents niveaux que constituent le droit interne, le droit international et le... Voir plus

Émanant d'enseignants, de chercheurs et de spécialistes de droit public et de droit privé (dont l'ambition commune est de dépasser les clivages classiques qui existent tant entre ces deux branches qu'entre les différents niveaux que constituent le droit interne, le droit international et le droit communautaire), les contributions qui constituent le présent ouvrage gardent l'entreprise comme perspective. Au sommaire : M. Debène, "Entreprise, intérêt général et Marché unique" ; P. Bance, "Intérêt général, entreprises et mutations institutionnelles communautaires : une méso-analyse économique" ; M. Behar-Touchais, "La notion d'entreprise en droit communautaire" ; P. Woodland, "Les instruments juridiques du développement des entreprises dans le Marché unique" ; M.-H. Maleville, "La mutualité européenne" ; O. Raymundie, "L'entreprise concessionnaire face au droit communautaire" ; M. Debène, "Entreprise publique, intérêt général et Marché unique" ; R. Moulin, "Synthèse".