Droit pénal, procédure pénale (5e édition)

• Date de parution : 08/10/2008
• Editeur : Dalloz
• EAN : 9782247080083
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 431
• Collection : (-)
• Genre : Droit
• Thème : Droit pénal et Procédure pénale
• Prix littéraire(s) : (-)

Le droit pénal général étudie les principes généraux de la répression des infractions, la responsabilité et la peine.
La procédure pénale régit le déroulement du procès pénal. ces droits doivent assurer à la société une protection suffisante sans sacrifier les libertés individuelles. cet... Voir plus

Le droit pénal général étudie les principes généraux de la répression des infractions, la responsabilité et la peine.
La procédure pénale régit le déroulement du procès pénal. ces droits doivent assurer à la société une protection suffisante sans sacrifier les libertés individuelles. cet ouvrage prend en compte l'actualité jurisprudentielle ainsi que les textes importants publiés jusqu'en juillet 2008 (lois du 5 mars 2007, l'une relative à l'équilibre de la procédure pénale et son décret d'application du 16 janvier 2008 sur les pôles de l'instruction, l'autre relative à la prévention de la délinquance ; loi du 10 août 2007 luttant contre la récidive des majeurs et des mineurs, loi du 25 février 2008 sur la rétention de sûreté et la déclaration d'irresponsabilité pour trouble mental, loi du 1er juillet 2008 créant de nouveaux droits pour les victimes et améliorant l'exécution des peines, loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 de modernisation des institutions de la ve république).