La norme pénale L'infraction pénale La responsabilité pénale La sanction pénale Clair et précis, ce manuel prend en compte l'influence du droit international (Convention européenne des droits de l'homme, droit de l'Union européenne, etc.) et du droit constitutionnel.
L'application des textes est illustrée par des exemples, avec les références jurisprudentielles les plus récentes. L'index facilite recherches et vérifications.
À jour de la loi d'août 2011 « sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs ».
Avec :
La loi du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (« LOPPSI 2 ») ;
La loi du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit ;
Les grandes décisions QPC rendues par le Conseil constitutionnel.
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Des incontournables et des révélations viendront s'ajouter à cette liste au fil des semaines !
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