Droit pénal européen

• Date de parution : 04/01/2024
• Editeur : Dalloz
• EAN : 9782247202324
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : (-)
• Collection : PRECIS
• Genre : Droit
• Thème : Relations et Droit international
• Prix littéraire(s) : (-)

Le droit pénal européen est constitué d'un ensemble de normes élaborées par des organes supranationaux et communs soit aux Etats de l'Union européenne, soit aux Etats du Conseil de l'Europe. Ce droit entend développer la coopération entre les Etats, notamment quant au crime organisé, et assurer... Voir plus

Le droit pénal européen est constitué d'un ensemble de normes élaborées par des organes supranationaux et communs soit aux Etats de l'Union européenne, soit aux Etats du Conseil de l'Europe. Ce droit entend développer la coopération entre les Etats, notamment quant au crime organisé, et assurer le respect des droits de l'homme au sens de la Convention européenne des droits de l'homme. Il a en outre pour objet de défendre par des sanctions pénales ou quasi-pénales les règles communautaires, telles celles relatives à la concurrence.Le droit pénal européen a beaucoup évolué, notamment avec la multiplication des conventions et plus spécialement avec l'apparition d'organes supra-nationaux comme Europol et Eurojust.