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Droit pénal des affaires (7e édition)

Couverture du livre « Droit pénal des affaires (7e édition) » de Wilfrid Jeandidier et Xavier Pin aux éditions Dalloz
  • Date de parution :
  • Editeur : Dalloz
  • EAN : 9782247107513
  • Série : (-)
  • Support : Papier
Résumé:

Après une introduction dont l'objet est principalement de tracer les contours d'une discipline perçue de manière très fluctuante, ce précis en expose les règles en deux parties : l'une consacrée au thème de l'argent (infractions relatives aux chèques et à la bourse, usure, fraudes fiscales et... Voir plus

Après une introduction dont l'objet est principalement de tracer les contours d'une discipline perçue de manière très fluctuante, ce précis en expose les règles en deux parties : l'une consacrée au thème de l'argent (infractions relatives aux chèques et à la bourse, usure, fraudes fiscales et douanières) la seconde traitant de la banqueroute, du droit pénal des sociétés et des infractions en matières de concurrence et de consommation. Cette nouvelle édition est à jour de lajurisprudence et des toutes dernières réformes en intégrant notamment intégrant les lois du 13 décembre 2011 relative à la répartition des contentieux et à l'allégement de certaines procédures juridictionnelles, qui a notamment étendu le champs de l'ordonnance pénale à la contrefaçon commise par internet et aux pratiques anticoncurrentielles non punies d'emprisonnement, ou encore celle du ou encore celle du 20 déc. 2011 relative à la rémunération pour copie privée qui affecte autant le droit de la propriété intellectuelle (contrefaçon) que le droit de la consommation.

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