Des romans policiers à offrir ? Faites le plein de bonnes idées !
Après une introduction dont l'objet est principalement de tracer les contours d'une discipline perçue de manière très fluctuante, ce précis en expose les règles en deux parties : l'une consacrée au thème de l'argent (infractions relatives aux chèques et à la bourse, usure, fraudes fiscales et douanières) la seconde traitant de la banqueroute, du droit pénal des sociétés et des infractions en matières de concurrence et de consommation. Cette nouvelle édition est à jour de lajurisprudence et des toutes dernières réformes en intégrant notamment intégrant les lois du 13 décembre 2011 relative à la répartition des contentieux et à l'allégement de certaines procédures juridictionnelles, qui a notamment étendu le champs de l'ordonnance pénale à la contrefaçon commise par internet et aux pratiques anticoncurrentielles non punies d'emprisonnement, ou encore celle du ou encore celle du 20 déc. 2011 relative à la rémunération pour copie privée qui affecte autant le droit de la propriété intellectuelle (contrefaçon) que le droit de la consommation.
Il n'y a pas encore de discussion sur ce livre
Soyez le premier à en lancer une !
Des romans policiers à offrir ? Faites le plein de bonnes idées !
Nostalgique, nomade ou plutôt romantique ? Trouvez le livre de la rentrée qui vous correspond !
Nouveaux talents, nouveaux horizons littéraires !
Des romans, livres de recettes et BD pour se régaler en famille !