Droit international privé (édition 2017/2018)

• Date de parution : 01/08/2017
• Editeur : Bruylant
• EAN : 9782390131625
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 468
• Collection : PARADIGME
• Genre : Droit
• Thème : Relations et Droit international
• Prix littéraire(s) : (-)

Conforme aux programmes de Master 1 et 2 et des Instituts d'études judiciaires, la sixième édition refondue rend compte d'une approche renouvelée de la matière par l'influence des règlements de l'Union européenne et par l'affirmation de la primauté des questions juridictionnelles. Le conflit de... Voir plus

Conforme aux programmes de Master 1 et 2 et des Instituts d'études judiciaires, la sixième édition refondue rend compte d'une approche renouvelée de la matière par l'influence des règlements de l'Union européenne et par l'affirmation de la primauté des questions juridictionnelles. Le conflit de lois y est présenté sans sacrifier aucun élément technique important, à la fois dans une partie générale et, désormais, dans une partie spéciale plus détaillée. L'exposé des problèmes se fait dans l'ordre où ils se présentent en pratique :
- Identification de la juridiction internationalement compétente.
- Détermination de la loi applicable et régime de la loi étrangère.
- Efficacité internationale des jugements et exécution.

Véritable « couteau suisse » du droit international privé, ce manuel rassemble en 400 pages de nombreuses références doctrinales européennes et une jurisprudence actualisée. Des extraits d'arrêts et de doctrine sont reproduits au fil de l'ouvrage, qui en facilitent l'approfondissement. La législation européenne, mais encore française, belge ou luxembourgeoise y est présentée de façon comparée. Un glossaire des termes de droit international privé figure en fin de l'ouvrage, ainsi qu'un tableau récapitulatif de 30 arrêts essentiels rendus par la CJUE.