Droit général de l'union européenne (3e édition)

• Date de parution : 16/09/2010
• Editeur : Lexisnexis
• EAN : 9782711014354
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 418
• Collection : OBJECTIF DROIT
• Genre : Droit
• Thème : Relations et Droit international
• Prix littéraire(s) : (-)

Suivant un plan synthétique, cet ouvrage présente les aspects généraux, à la fois institu­tionnels et formels, du droit qui régit l'Union européenne et, en son sein, la Communauté européenne. Il n'aborde donc pas les règles de fond relatives au marché intérieur et aux politiques communes, qui... Voir plus

Suivant un plan synthétique, cet ouvrage présente les aspects généraux, à la fois institu­tionnels et formels, du droit qui régit l'Union européenne et, en son sein, la Communauté européenne. Il n'aborde donc pas les règles de fond relatives au marché intérieur et aux politiques communes, qui constituent le droit spécial ou matériel de l'Union. La première partie étudie successivement la nature ambivalente de l'Union définie à la fois comme une union conventionnelle d'États et une union constitutionnelle de Peuples, le système des compétences réparties en son sein, ainsi que le statut et les fonctions de ses principales institutions.
La deuxième partie décrit la diversité des normes qui composent l'ordre juridique de l'Union, intégré à celui des États membres, les conditions de leur effectivité dans le for interne de ces États (en particulier dans l'ordre juridique français, à la lumière des jurisprudences constitutionnelle, administrative et judiciaire) et la structure du contentieux soumis à la Cour de justice.
Sur tous ces points, l'ouvrage ne rend pas seulement compte du droit positif nourri par une abondante jurisprudence, communautaire et nationale, qui a connu de notables développements depuis la 1re édition. Il met en évidence également, de façon exhaustive, les changements souvent importants que prévoit d'y apporter le traité de Lisbonne du 13 décembre 2007, malgré l'incertitude qui pèse sur son entrée en vigueur. Et il compare enfin systématiquement ce nouveau traité avec le défunt traité établissant une Constitution pour l'Europe du 29 octobre 2004 (la «Constitution européenne) faisant ainsi apparaître les quelques différences qui les séparent.

L'auteur Jérôme Roux, agrégé des facultés de droit, est professeur à l'université Montpellier 1.

Extrait du livre :
1. - La construction européenne. Commode par sa généralité et son imprécision, cette expression peut revêtir deux significations. Elle désigne tout d'abord le processus tendant depuis un demi-siècle à l'unité de l'Europe, par les voies pacifiques du droit. Ce processus peut, schématiquement, obéir à deux méthodes en théorie opposées, mais que la pratique a conduit dans une certaine mesure à combiner. La première consiste à organiser la coopération entre États, selon des modalités courantes en droit international et peu corrosives pour leurs souverainetés. Les États demeurent titulaires de leurs compétences qu'ils exercent eux-mêmes tout en se concertant de façon plus ou moins poussée avec leurs partenaires et en s'engageant, le cas échéant, à respecter dans l'exercice de ces compétences les orientations arrêtées en commun dans le cadre d'institutions communes et permanentes. Celles-ci sont généralement dotées de pouvoirs consultatifs voire, lorsqu'il s'agit d'organes intergouvernementaux, de pouvoirs décisionnels exercés alors en principe à l'unanimité. La seconde méthode conduit au contraire à promouvoir Y intégration progressive des États dans un ensemble plus vaste à partir de l'organisation internationale qu'ils créent, mais selon des voies originales par rapport aux pratiques habituelles dans l'ordre international. En particulier, les États sont alors conduits à consentir des transferts de compétences, forme la plus accusée de limitations de souveraineté, au profit de l'organisation ainsi créée. En son sein, l'exercice de ces compétences sera assuré, tantôt par des organes intergouvernementaux, statuant en principe à la majorité, tantôt par des organes supranationaux indépendants des États et chargés d'assurer la défense de l'intérêt commun distinct, par définition, des intérêts particuliers de chacun d'eux. La construction européenne désigne ensuite l'ensemble des réalisations qui sont le fruit du processus développé selon l'une ou l'autre de ces méthodes. Lancé, au lendemain de la Seconde Guerre mondiale par l'appel de Winston Churchill à «reconstituer la famille européenne» en établissant les «États-Unis d'Europe» (conférence du 19 septembre 1946 devant l'Université de Zurich), ce processus a permis l'établissement de deux formes majeures d'organisation du continent européen que le public non averti a souvent tendance à confondre : d'une part, le Conseil de l'Europe ; d'autre part l'Union européenne, fondée sur les communautés européennes, qui fera seule l'objet du présent ouvrage.

Extrait de l'introduction