Passionné(e) de lecture ? Inscrivez-vous gratuitement ou connectez-vous pour rejoindre la communauté et bénéficier de toutes les fonctionnalités du site !  

Droit du contentieux administratif (13e édition)

Couverture du livre « Droit du contentieux administratif (13e édition) » de Rene Chapus aux éditions Lgdj
  • Date de parution :
  • Editeur : Lgdj
  • EAN : 9782707615879
  • Série : (-)
  • Support : Papier
Résumé:

Les sources du régime de la justice administrative.

Statut de la répartition de la compétence entre les ordres juridictionnels (pour l'aménagement de cette répartition et les conflits d'attribution, v. Droit administratif général).

Les juridictions : Conseil d'Etat, cours administratives... Voir plus

Les sources du régime de la justice administrative.

Statut de la répartition de la compétence entre les ordres juridictionnels (pour l'aménagement de cette répartition et les conflits d'attribution, v. Droit administratif général).

Les juridictions : Conseil d'Etat, cours administratives d'appel, tribunaux administratifs, juridictions spécialisées. Organisation, répartition de la compétence.

La distinction des contentieux. Les recours : classification, conditions de recevabilité, rapports.

Les procédés de règlement amiable des litiges. L'instance, l'instruction et le jugement. La chose jugée : conséquences et obligation d'exécution.

Les voies de recours : appel, pourvoi en cassation, voies de recours spéciales.

Les procédures d'urgence.

Le référé administratif.

Donner votre avis