Droit de suffrage et modes de scrutin

• Date de parution : 23/01/2008
• Editeur : Documentation Francaise
• EAN : 9782110069740
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 55
• Collection : DOCUMENTS D'ETUDES
• Genre : Droit
• Thème : Droit constitutionnel
• Prix littéraire(s) : (-)

Droit de suffrage - Universalité du suffrage - Les caractéristiques du suffrage - Égalité de suffrage et représentativité - Le vote - Le contentieux électoral Scrutin majoritaire - Origine - Des modalités diverses - L'élection présidentielle - Les élections législatives - Les élections... Voir plus

Droit de suffrage - Universalité du suffrage - Les caractéristiques du suffrage - Égalité de suffrage et représentativité - Le vote - Le contentieux électoral Scrutin majoritaire - Origine - Des modalités diverses - L'élection présidentielle - Les élections législatives - Les élections municipales dans les communes de moins de 3 500 habitants - Les élections cantonales Représentation proportionnelle - L'origine de la RP - La critique doctrinale de la RP - L'approbation doctrinale de la RP - Les effets de la RP - Des modalités diverses - La question des seuils de représentativité - Élection des parlementaires européens - Assemblées de province de Nouvelle-Calédonie Scrutins mixtes - Les élections municipales - Les élections régionales - Les scrutins mixtes appliqués à certaines collectivités - Proportionnalisation du scrutin législatif